REACH
Le 1er juin 2007, le règlement CE n° 1907/2006 est entré en vigueur dans l'Union européenne. Il protège davantage la santé humaine et l'environnement des risques liés aux substances chimiques.
REACH fait peser la charge de la preuve principalement sur les entreprises et non plus sur les gouvernements comme auparavant.
Qu'est-ce que REACH?
REACH est l'acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of CHemicals » (l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).
La législation a un impact non seulement sur les substances utilisées dans les processus industriels ou les milieux professionnels, mais aussi sur les substances présentes dans notre vie quotidienne, p.ex. les produits de nettoyage, les vêtements, les appareils électriques et les emballages.
Contrôlez-vous les substances que vous fabriquez ou commercialisez?
En vertu du règlement REACH, les entreprises sont tenues d'identifier et de contrôler les risques associés aux substances qu'elles fabriquent ou commercialisent dans l'UE. Elles doivent démontrer à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) comment une substance donnée peut être utilisée en toute sécurité, et elles doivent divulguer les mesures de réduction des risques nécessaires aux utilisateurs (utilisateurs en aval).
REACH fait peser la charge de la preuve principalement sur les entreprises et non plus sur les autorités comme auparavant. En outre, il existe une obligation pour tous les acteurs de la chaîne de production de communiquer de (nouvelles) informations pertinentes sur la substance et ses utilisations.
Exigences en matière d'information
Dans le cadre de REACH, les déclarants et les utilisateurs en aval (« downstream users » ou DU) d'intermédiaires peuvent donc bénéficier d'exigences réduites en matière d'information lors de l'enregistrement, d'une redevance d'enregistrement réduite ou d'une exemption de l'évaluation du dossier et de la substance s'ils peuvent démontrer que l'intermédiaire est fabriqué et/ou utilisé dans des conditions strictement contrôlées.
Assistance pour votre intermédiaire
Vous êtes fabricant/déclarant ou utilisateur en aval d'un intermédiaire et vous souhaitez obtenir de l'assistance professionnelle pour déterminer si votre produit répond aux exigences légales applicables aux intermédiaires et aux SCC sous REACH? Alors, contactez-nous. Nous ferons en sorte que les formalités d’enregistrement et autres procédures soient efficaces, légalement correctes et rentables.
Conditions strictement contrôlées (SCC)
Conditions strictement contrôlées (scc)
SCC fait référence à un ensemble de mesures techniques, de procédures de travail et de systèmes de gestion spécifiques qui ont pour but de minimiser l'exposition potentielle à un intermédiaire au cours de son cycle de vie (p.ex. formation ciblée des employés, échantillonnage et analyse, réglementations de transport, gestion des déchets, prévention des accidents).
Un intermédiaire est une substance qui est fabriquée et utilisée pour être finalement transformée en une autre substance par une réaction chimique, et a donc par définition une durée de vie limitée.
Nous aidons votre entreprise
BIG assiste non seulement les grands acteurs du marché mais aussi les petites et moyennes entreprises pour les aider à faire face à la législation en constante évolution et aux aspects pratiques de REACH
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