Enregistrement et notification

Le règlement (CE) n° 1272/2008 régit la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges dangereux. Le règlement CLP est juridiquement contraignant dans tous les États membres et directement applicable à toutes les industries. Tout fabricant, importateur ou utilisateur en aval est tenu de classer, étiqueter et emballer correctement ses produits avant de les mettre sur le marché.

En 2017, une nouvelle annexe VIII a été ajoutée au règlement CLP afin d'harmoniser les exigences d'information pour la notification aux centres antipoison.

Depuis 2020, ces notifications se font au niveau européen via le portail de l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques).

BIG peut aider votre entreprise en effectuant la notification au niveau européen via le portail.

Cette autorisation est une partie spécifique de REACH et vise à garantir que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont progressivement remplacées par des substances moins dangereuses ou contrôlées par des technologies appropriées.

Si une substance est définie comme extrêmement préoccupante, elle sera ajoutée à la liste des substances candidates pour une éventuelle inclusion dans la liste d’autorisation. L'inscription sur la liste des substances candidates entraîne des obligations de communication tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cela peut se faire par le biais de la fiche de données de sécurité (FDS).

Pour les articles, il existe un certain nombre d'obligations supplémentaires:

• réponse aux questions des consommateurs (art. 33, REACH)

• notification à l'ECHA.

BIG peut assister votre entreprise à remplir ses obligations en matière de SVHC sans aucun problème.

Le règlement européen relatif aux produits biocides ou RPB (règlement (UE) n° 528/2012) réglemente le commerce et l'utilisation des produits biocides pour protéger les humains, les animaux ou les matériaux contre les organismes nuisibles tels que les parasites ou les bactéries grâce à leurs substances actives. Les substances actives des produits biocides doivent être approuvées au préalable au niveau européen (avec des exceptions bien définies). Une autorisation nationale est ensuite requise pour chaque biocide avant sa mise sur le marché. Une autorisation peut être étendue à d'autres États membres de l'UE par reconnaissance mutuelle via une autorisation européenne (autorisation de l'Union).

BIG peut assister votre entreprise en matière de RPB de plusieurs manières, par le biais de conseils, de gestion de dossiers (de la préparation au suivi), de formations, etc.

BIG assiste tant les fabricants et les importateurs que les utilisateurs en aval de substances dangereuses dans leurs obligations légales liées à la communication en amont ou en aval.

Nos services vont de l'enregistrement (préparation/mise à jour du dossier technique (IUCLID 6) et du rapport sur la sécurité chimique (CSR)) à la notification en cas de présence de substances extrêmement préoccupantes dans les articles (SVHC), en passant par le rapport de l'utilisateur en aval en cas de non-conformité d'un ES, etc.

Le règlement (UE) n° 649/2012 sur le consentement préalable en connaissance de cause (« Prior Informed Consent ») réglemente l'importation et l'exportation de certains produits chimiques dangereux, et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent les exporter vers des pays extérieurs à l'UE.

Le règlement PIC, qui repose sur la convention de Rotterdam, s'applique aux produits chimiques interdits ou strictement réglementés: produits chimiques industriels, pesticides et biocides - la liste des substances spécifiques figure à l'annexe I du règlement.

La plateforme ePIC de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) permet aux exportateurs d’effectuer des notifications d'exportation et de demander le consentement préalable aux pays importateurs. Ils se voient ensuite attribuer un numéro d'identification de référence (RIN), qui est contrôlé par les douanes lors de l'importation et de l'exportation de la substance concernée.

BIG peut prendre en charge les aspects suivants du PIC pour votre entreprise:

• déterminer si une substance relève du PIC et quelles obligations spécifiques lui sont associées

• mettre en place et assurer le suivi de toutes les notifications correspondantes à l'ECHA